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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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La loi est-elle la même pour tout le monde ?
La loi est-elle la meme pour tout le monde ? car a la t.v j,ai aperçu Mr Santini fumer le cigare à l’assemblé nationale.Réponse :
GA
- Il se discrédite lui-même car l’évolution est incontournable.
- DNF a voulu réagir contre une attitude identique d’un sénateur bien connu qui avait signé le décret d’application de la loi Évin. Elle a eu gain de cause, mais au bout de la 6ème action en justice et au terme d’un parcours semé d’embuches, long et couteux.