- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Extrateur - 09/01/2007
-
Faire respecter cette loi - 09/01/2007
-
Champix - 09/01/2007
-
Restaurant d’usine - 09/01/2007
-
L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
-
Locataire et tabac - 08/01/2007
-
Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
-
Entreprise sans tabac - 08/01/2007
-
Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
-
Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
-
Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
-
Cabine smoker system - 08/01/2007
-
Cabine de fumeur - 08/01/2007
-
Réactions des fumeurs - 07/01/2007
0 ...
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi est-elle la même pour tout le monde ?
La loi est-elle la meme pour tout le monde ? car a la t.v j,ai aperçu Mr Santini fumer le cigare à l’assemblé nationale.Réponse :
GA
- Il se discrédite lui-même car l’évolution est incontournable.
- DNF a voulu réagir contre une attitude identique d’un sénateur bien connu qui avait signé le décret d’application de la loi Évin. Elle a eu gain de cause, mais au bout de la 6ème action en justice et au terme d’un parcours semé d’embuches, long et couteux.