La loi est-elle la même pour tout le monde ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Risque de perte de contrôle vis à vis de mes voisins organisateurs de « beuveries » sur leur balcon ? - 27/06/2018
Auxiliaire de vie à domicile victime de tabagisme passif. - 25/06/2018
Existe t-il un texte qui interdise aux mineurs de consommer du tabac ? - 24/06/2018
Comment faire respecter l’interdiction de fumer au sein du club ? - 22/06/2018
Comment protéger une salariée auxiliaire de vie du tabagisme passif imposé dans le cadre de son travail ? - 19/06/2018
Conditions d’évacuation des odeurs de chicha dans la cour de notre immeuble - 19/06/2018
Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l’extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ? - 19/06/2018
Les élèves d’une école enfument la cour intérieur d’un immeuble - 14/06/2018
Atrium enfumé en résidence étudiante - 14/06/2018
Restaurant-chicha. Quelle taille peut faire un fumoir ? - 07/06/2018
Pouvez - vous me communiquer une association de défense des copropriétaires ? - 07/06/2018
Existe t-il un danger pour notre bébé après l’achat d’un véhicule sentant la cigarrette et de même, pour des vêtements sur le site du « Bon coin » ? - 07/06/2018
Mon voisin jette ses mégots sur le toit de ma dépendance est ce que je risque un empoisonnement et quel sont les moyens légaux pour qu’il arrête ? - 07/06/2018
Ne pourrait-on faire une loi interdisant de fumer dans les locations de vacances et dans les chambres d’hôtel ? - 07/06/2018
Confronté sur mon lieu de travail à la cigarette électronique, comment empêcher mes collègues d’utiliser - 04/06/2018

0 ... 300 | 315 | 330 | 345 | 360 | 375 | 390 | 405 | 420 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La loi est-elle la meme pour tout le monde ? car a la t.v j,ai aperçu Mr Santini fumer le cigare à l’assemblé nationale.

Réponse :

Il se discrédite lui-même car l’évolution est incontournable.
DNF a voulu réagir contre une attitude identique d’un sénateur bien connu qui avait signé le décret d’application de la loi Évin. Elle a eu gain de cause, mais au bout de la 6ème action en justice et au terme d’un parcours semé d’embuches, long et couteux.

Inscription à la lettre bimensuelle