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Questions-réponses
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Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
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Pause cigarette - 26/08/2007
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Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
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Pause cigarette - 23/08/2007
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Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
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Problème de voisinage - 21/08/2007
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Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
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Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
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Terrasse - 19/08/2007
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Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
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La loi est-elle la même pour tout le monde ?
La loi est-elle la meme pour tout le monde ? car a la t.v j,ai aperçu Mr Santini fumer le cigare à l’assemblé nationale.Réponse :
GA
- Il se discrédite lui-même car l’évolution est incontournable.
- DNF a voulu réagir contre une attitude identique d’un sénateur bien connu qui avait signé le décret d’application de la loi Évin. Elle a eu gain de cause, mais au bout de la 6ème action en justice et au terme d’un parcours semé d’embuches, long et couteux.