- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
-
Locaux associatifs - 17/12/2007
-
Plages aménagées - 17/12/2007
-
Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
-
Choix des citoyens - 17/12/2007
-
Local associatif - 17/12/2007
-
toujours le tabac - 16/12/2007
-
Étude - 15/12/2007
-
Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
-
Locaux associatifs - 15/12/2007
-
Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
-
Cercle privé - 14/12/2007
0 ...
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi est-elle la même pour tout le monde ? 
La loi est-elle la meme pour tout le monde ? car a la t.v j,ai aperçu Mr Santini fumer le cigare à l’assemblé nationale.
Réponse :
GA
- Il se discrédite lui-même car l’évolution est incontournable.
- DNF a voulu réagir contre une attitude identique d’un sénateur bien connu qui avait signé le décret d’application de la loi Évin. Elle a eu gain de cause, mais au bout de la 6ème action en justice et au terme d’un parcours semé d’embuches, long et couteux.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
