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Questions-réponses
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Tabac au travail - 21/02/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
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Aération des parties communes - 20/02/2008
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voisinage/gaine aération - 19/02/2008
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Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
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Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
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Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
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Quai de gare - 15/02/2008
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Tabagisme hôtel - 15/02/2008
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Paris Gare du Nord - 15/02/2008
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La loi est-elle la même pour tout le monde ?
La loi est-elle la meme pour tout le monde ? car a la t.v j,ai aperçu Mr Santini fumer le cigare à l’assemblé nationale.Réponse :
GA
- Il se discrédite lui-même car l’évolution est incontournable.
- DNF a voulu réagir contre une attitude identique d’un sénateur bien connu qui avait signé le décret d’application de la loi Évin. Elle a eu gain de cause, mais au bout de la 6ème action en justice et au terme d’un parcours semé d’embuches, long et couteux.