- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
-
Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
-
Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
-
Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
-
Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
-
Salle de danse enfumée - 23/10/2014
-
Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
-
Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
0 ...
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi est-elle la même pour tout le monde ?
La loi est-elle la meme pour tout le monde ? car a la t.v j,ai aperçu Mr Santini fumer le cigare à l’assemblé nationale.Réponse :
GA
- Il se discrédite lui-même car l’évolution est incontournable.
- DNF a voulu réagir contre une attitude identique d’un sénateur bien connu qui avait signé le décret d’application de la loi Évin. Elle a eu gain de cause, mais au bout de la 6ème action en justice et au terme d’un parcours semé d’embuches, long et couteux.