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Questions-réponses
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Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
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Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
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Hôpital en infraction - 26/03/2008
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Bars à narguilé - 26/03/2008
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Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
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C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
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Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
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La loi de 2004 est-elle obsolète 
Bonjour,
Dans une précédente question, l’association DNF cite dans sa réponse la loi n°2004-806 du 9 août 2004. Or, lorsqu’on consulte ce texte, on y découvre que cette loi a été abrogé par un nouveau texte publié le 25 mai 2006 :
Code de la santé publique
Article L3511-3 Modifié Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 art. 38 I, art. 39 (JORF 11 août 2004).
N’est plus en vigueur depuis le 25 Mai 2006
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances.
Livre V : Lutte contre le tabagisme.
Titre unique.
Chapitre Ier : Dispositions communes.
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites. (source : Légifrance) ../..
Connaitriez-vous la référence de ce nouveau texte ? Merci.
Merci de nous avoir fait remarquer cette mise à jour oubliée.
Voici le nouveau texte des articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui organisent la protection contre le tabagisme en France
Il n’y a pas de changements notables
