Extrait de l’article L3511-4 du code de la santé publique : Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1.

« Fag Time » ne représente ni une publicité ni une propagande indirecte telle que prévue à l’article qui précède. Par contre, pour la cigarette et l’écriture en lettre de fumée, il sera moins facile de démontrer l’absence de volonté de propagande en faveur du tabac.