- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans l’administration - 09/08/2003
-
Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
-
Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
-
Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
-
Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
-
Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
-
Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
-
Salon de coiffure - 06/08/2003
-
Voisin qui fume - 05/08/2003
-
Contre-attaque - 01/08/2003
-
Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
0 ...
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ? 
Est ce que c’est vrai que cette loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville de moins de 2500 habitants ?
Réponse :
Il n’y a aucune particularité prévue pour l’application de la loiÉvin dans les ville de moins de 2500 habitants.
GA
-
Inscription à la lettre bimensuelle
