- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’ai pas de pause et on m’interdit de sortir fumer - 29/01/2009
-
Je suis en train de mettre un fumoir en place - 21/01/2009
0 ...
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ?
Est ce que c’est vrai que cette loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville de moins de 2500 habitants ?Réponse :
Il n’y a aucune particularité prévue pour l’application de la loiÉvin dans les ville de moins de 2500 habitants.
GA