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Questions-réponses
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   Parlement européen et interdiction de fumer - 29/01/2011
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La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ? 
Est ce que c’est vrai que cette loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville de moins de 2500 habitants ?
	Réponse :
      Il n’y a aucune particularité prévue pour l’application de la loiÉvin dans les ville de moins de 2500 habitants.
         
            GA 
         
      






