- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est-il permis de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 13/11/2013
-
Que faire face à des voisins indélicats ? - 06/11/2013
-
Que faire face à un entourage fumeur ? - 23/10/2013
-
Humour noir - 11/10/2013
0 ...
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ?
Est ce que c’est vrai que cette loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville de moins de 2500 habitants ?Réponse :
Il n’y a aucune particularité prévue pour l’application de la loiÉvin dans les ville de moins de 2500 habitants.
GA