La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
Pouvez-vous m’indiquer par quel(s) moyen(s) je peux faire appliquer la loi ? - 02/04/2003
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
Universités oubliées ? - 28/03/2003
Déposer une plainte - 28/03/2003
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
Spectacle de style cabaret : le tabac règles à appliquer - 25/03/2003
Demande d’informations - 25/03/2003
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003

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Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

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