La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

SNCF - 06/12/2003
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
Demande de renseignements - 05/12/2003
Verbalisé pour avoir reproché à un contrôleur de fumer en gare - 03/12/2003
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
Accréditation Anaes - 03/12/2003
Tabagisme au travail - 01/12/2003
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
Dons anti tabac - 30/11/2003
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
Restaurant enfumé, qui peut-on appeler sur le champ pour faire respecter notre droit ? Un policier ? Un inspecteur ? - 28/11/2003
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
Dépôt de plainte - 26/11/2003
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003

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Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

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