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Questions-réponses
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Concurrence déloyale - 19/05/2008
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Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
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Cigarette électronique - 09/05/2008
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Liens inactifs - 07/05/2008
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Publicité cachée ? - 07/05/2008
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Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
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Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
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Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
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La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? 
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?
Merci
Réponse :
GA
Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.
L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »