- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
-
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
-
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
0 ...
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La loi evin oblige-t-elle les lycées à devenir non fumeur ? ou est-ce possible de faire un coin fumeur dans une cour de récréation ?
Réponse :
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans l’enceinte des lycées, y compris dans les espaces non couverts
GA