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Questions-réponses
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
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Je suis femme de menage - 02/01/2007
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Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
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Fumer dehors - 01/01/2007
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Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
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Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
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Dépilants - 15/11/2004
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Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
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Galerie marchande - 14/11/2004
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Crêperie sans tabac - 14/11/2004
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Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
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Tabagisme au travail - 14/11/2004
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Liste resto NF - 14/11/2004
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Voir l'ensemble des questions
La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? 
La loi evin oblige-t-elle les lycées à devenir non fumeur ? ou est-ce possible de faire un coin fumeur dans une cour de récréation ?
Réponse :
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans l’enceinte des lycées, y compris dans les espaces non couverts
GA
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