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Questions-réponses
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   Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
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   Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
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   Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
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   Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
 
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La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? 
La loi evin oblige-t-elle les lycées à devenir non fumeur ? ou est-ce possible de faire un coin fumeur dans une cour de récréation ?
	Réponse :
      L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans l’enceinte des lycées, y compris dans les espaces non couverts
         
            GA 
         
      






