La loi Evin n'est pas respectée à l'aéroport de Perpignan - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Café de la Gare - 24/06/2007
Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
Suite à la réponse, pourriez vous m’envoyer l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ? - 23/06/2007
Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
A-t’on le droit d’empêcher un salarié de fumer hors etablissement ? - 21/06/2007
Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
Dans appartement en travaux - 18/06/2007
Les éducateur et les éducatrice fument dans le centre spécialisé - 17/06/2007
Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
Suite cercles privées - 17/06/2007
Les employés du commerce situé au RC de notre immeuble fument dans la cour - 16/06/2007
Pause - 15/06/2007
Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007

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La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan

Quels sont les recours possibles pour faire respecter cette loi, sachant que tout a été fait en interne, et que le premier à ne pas respecter cette loi est le directeur lui-même.

Réponse :

La manière dont vous posez cette question laisse supposer que l’aéroport est votre employeur. Si c’est le cas : Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme. Consultez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Dès que vous penserez avoir constitué un dossier suffisamment solide, contactez-nous à nouveau.

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