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Questions-réponses
La loi EVIN s’applique-t-elle dans une salle des fêtes communale ? 
Bonjour,
Je me trouvais samedi soir dernier dans une salle des fêtes d’une commune rurale de Seine Maritime pour un dîner dansant organisé par une association de type comité des fêtes.
Il y avait 180 personnes dont plus d’un tiers fumait. L’atmosphère est devenue rapidement irrespirable. J’ai demandé à l’un des organisateurs d’intervenir mais celui ci était aussi fumeur..... Il a bien tenté de demander aux fumeurs de s’abstenir ou d’aller fumer ailleurs que dans la salle, mais c’est resté lettre morte.
Je me trouvais à une table de non fumeurs voisine d’une table de fumeurs. Nous avons été rapidement incommodés. Il y avait de très jeunes enfants et des asthmatiques avec nous. L’ouverture des fenêtres n’était pas autorisé pour limiter les nuisances sonores vis à vis des maisons voisines.
Une fenêtre a pu être enfin ouverte entre notre table et celle voisine. De l’air froid pénétrait et l’une des fumeuses a voulu la refermer. Je suis intervenu pour demander aux fumeurs de bien vouloir respecter les non fumeurs et les personnes souffrant de difficultés respiratoires et je pensais que ma table me suivrait mais je me suis retrouvé quasiment seul. Une altercation commençait. J’ai fini par abandonner par mesure de prudence. Les bouffées de fumée de tabac ont redoublé, toute la table voisine étant montée au créneau. J’ai entendu plusieurs « on va le faire ch..r ! ». Les gens allaient même danser en fumant cigarettes et cigares. Je n’ai jamais connu une telle intolérance à l’égard des non fumeurs.
Dans cette salle, il n’y avait aucun pannonceau d’interdiction de fumer mais les organisateurs avaient tout de même collé un pictogramme « Interdiction de fumer » sur une porte de la salle devant laquelle se trouvait d’ailleurs ladite table de fumeurs irrascibles. Je voudrais savoir si une salle communale des fêtes est bien soumise, comme je le pense à la loi Evin et s’il conviendrait que j’écrive au Maire pour lui demander de modifier le réglement d’utilisation de sa salle, de placarder une dizaine de panneaux« Interdiction de fumer » à l’entrée et dans la salle, d’interdire de mettre des cendriers sur les tables et d’informer les organisateurs des manifestations futures de la nécessité d’appliquer la Loi Evin.
En cas de débordement manifeste comme c’était le cas samedi, est il judicieux d’appeler les gendarmes quand on arrive pas à faire entendre raison aux fumeurs irresponsables ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Meilleures salutations.
A. R
Article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992 : L’interdiction de fumer est la règle dans les espaces fermés et couverts accueillant du public.
Bien évidemment, le Maire, premier officier de police judiciaire de la commune, doit être informé de telles infractions. Il doit même être sommé d’avoir à mettre fin à ces troubles à l’ordre public dans un lieu dépendant de son autorité.
Pour obtenir un effet immédiat, c’est bien à la gendarmerie qu’il faut demander de constater et d’éventuellement dresser procès verbal.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès du procureur de la République, à condition qu’elle repose sur des faits avérés et que plusieurs plaignants témoignent officiellement pour accompagner votre démarche.
N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez besoin d’une aide ou d’un accompagnement dans votre démarche... et tenez-nous au courant des résultats.
