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Questions-réponses
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SOS - 19/03/2004
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Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
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Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
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Odeur de tabac - 17/03/2004
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Problèmes de voisinage - 17/03/2004
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Restaurant - 12/03/2004
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Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
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Pollution par le plancher - 10/03/2004
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Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
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Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
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Fumer dans un bar - 07/03/2004
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Cour d’école (suite) - 07/03/2004
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Furieux contre la restauration - 06/03/2004
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La fumée remonte jusque chez moi quand j’ouvre mes fenêtres 
Bonjour
Suite a la lecture d’une brochure sur le tabagisme passif,je me permet de vous ecrire car je rencontre un probleme a ce sujet. Je ne sais pas si vous pourrez m’aider mais voilà ma situation.
J’habite un immeuble de 5 etage,et je suis au dernier. Au 3e habite une famille qui ne cesse de fumer et evidemment les fumées remontent jusque chez moi quand j’ouvre mes fenetres. Ce qui devient invivable, c’est que la nuit cette personne fume jusqu’a 3 voir 4 heures du matin.L’été c’est le calvaire.Nous sommes réveillés par l’odeur de la cigarette on dirait que quelqu’un a fumé dans notre chambre.
J’ai un enfant de 12 ans et un bébé de 6 mois dans leur chambre c’est le meme problème.
Je suis allé voir cette personne plusieurs fois pour lui demander de fermer ses fenêtres ou de bien vouloir arréter de fumer la nuit, mais rien n’y fait. Au contraire c’est de pire en pire.La situation ne fait que s’envenimer.
Pouvez vous m’aider ? Ou tout au moins me donner des conseils pour faire cesser ce cauchemar.
En vous remerciant par avance. J’espere avoir une reponse. MERCI.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. .
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Si vous pensez être dans cette configuration, il est souhaitable, avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance, de délivrer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
