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Questions-réponses
La fumée des voisins passe sous ma porte et par les aérations 
J’ai une amie qui fume beaucoup, fenètres fermées sur sa chienne pékinoise, que rique l’animal ?
Je suis non fumeuses et je fais la chasse au tabac, la fumée des voisins passe sous ma porte et par les aérations toilettes salles de bain et m’asphixie dans l’ascenceur, que faire ?
Mon fils souffre d’un athme grave non allergique intrinsèque, la moindre fumée lui aggrave sa crise déja invalidente.
votre site est génial !
Merci
Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
- A cet titre, le bailleur a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.
- Il faut donc commencer par une démarche amiable auprès de vos voisins. Si cette démarche n’aboutit pas, vous devrez assigner ces-derniers devant le tribunal d’instance pour trouble du voisinage, mais il sera nécessaire d’apporter des preuves (divers témoignages, constat d’huissier). A défaut, vous pourrez également entamer une démarche auprès de votre bailleur, par courrier recommandé dans un premier temps, et sans réponse de sa part, devant le tribunal d’instance, et demander au besoin réparation du préjudice subi si les conséquences du tabac ont aggravé la santé de votre fils .
- Concernant les dangers de la fumée de tabac sur la santé des chiens, il paraît probable que celle-ci ait une incidence néfaste, mais il paraît raisonnable de demander conseil auprès d’un vétérinaire.
