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Questions-réponses
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Ascenseur - 27/07/2003
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Recherche de capteur - 26/07/2003
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Patinoire de Nantes - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
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Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Lieu de travail - 10/07/2003
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Modules de formation - 10/07/2003
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Europcar - 10/07/2003
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Association et loi EVIN - 07/07/2003
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Fumée en extérieur - 06/07/2003
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Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
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Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
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Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
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Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un bar-restaurant, fumeurs en terrasse ouverte, accès à l’intérieur ouvert dès les beaux jours, le gérant, fumant en terrasse ouverte cendrier rempli, au moins 5 fois le temps de mon repas à l’intérieur, retourne au bar sans se laver les mains, c’est ce que j’ai remarqué la seule fois où j’y suis allée, quant au cuisinier fumeur dehors ? je n’ai pas remarqué la suite, bizarre non !!!
Réponse :
GA
La Cour de cassation définit les conditions dans lesquelles l’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux terrasses de cafés et de restaurants. [1]
Cette décision renvoie également à la circulaire du 17 septembre 2008 qui précise :
J’attire votre attention sur le fait que la terrasse doit être physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement. Il est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait |