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Questions-réponses
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Casino et tabac - 06/03/2004
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Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
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Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
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Salle fumeur - 02/03/2004
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Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
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Le tabac au travail - 01/03/2004
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Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
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Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
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La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
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Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
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Non-sens ? - 24/02/2004
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Au Restaurant ? - 24/02/2004
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De l’aide ... !!! - 23/02/2004
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Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un bar-restaurant, fumeurs en terrasse ouverte, accès à l’intérieur ouvert dès les beaux jours, le gérant, fumant en terrasse ouverte cendrier rempli, au moins 5 fois le temps de mon repas à l’intérieur, retourne au bar sans se laver les mains, c’est ce que j’ai remarqué la seule fois où j’y suis allée, quant au cuisinier fumeur dehors ? je n’ai pas remarqué la suite, bizarre non !!!
Réponse :
GA
La Cour de cassation définit les conditions dans lesquelles l’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux terrasses de cafés et de restaurants. [1]
Cette décision renvoie également à la circulaire du 17 septembre 2008 qui précise :
J’attire votre attention sur le fait que la terrasse doit être physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement. Il est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait |