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Questions-réponses
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Fumer dans la gare - 30/03/2007
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Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
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Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
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On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
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Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
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Voisin intolérant - 28/03/2007
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Les danger de la cigarette - 27/03/2007
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Mégots, bis - 26/03/2007
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Le CHSCT - 26/03/2007
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Le temps de pause - 26/03/2007
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Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
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Temps de pause - 26/03/2007
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Mégots - 25/03/2007
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Le cumul de plaintes - 25/03/2007
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Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un bar-restaurant, fumeurs en terrasse ouverte, accès à l’intérieur ouvert dès les beaux jours, le gérant, fumant en terrasse ouverte cendrier rempli, au moins 5 fois le temps de mon repas à l’intérieur, retourne au bar sans se laver les mains, c’est ce que j’ai remarqué la seule fois où j’y suis allée, quant au cuisinier fumeur dehors ? je n’ai pas remarqué la suite, bizarre non !!!
Réponse :
GA
La Cour de cassation définit les conditions dans lesquelles l’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux terrasses de cafés et de restaurants. [1]
Cette décision renvoie également à la circulaire du 17 septembre 2008 qui précise :
J’attire votre attention sur le fait que la terrasse doit être physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement. Il est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait |