La fumée de cigarette entre chez nous

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Quelles sont les possibilités de lutter contre des voisins quand ils fument sans aucun respect des autres et que la fumée de cigarette entre chez nous ? Quelle loi peut nous permettre d’y mettre fin ?

Réponse :

Prenez connaissance des conditions particulières d’application de la loi dans les lieux privés fermés au public.

Vous constaterez que les possibilités d’action sont assez limitées. Les seules partie protégées de l’immeuble sont les espaces collectifs. C’est le propriétaire ou le syndic qui doit y veiller.

Si la fumée arrivait par les gaines de ventilation ou par des fissures, c’est également vers le syndic ou le propriétaire qu’il faudrait se retourner.

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