La fumée de cigarette entre chez nous

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Quelles sont les possibilités de lutter contre des voisins quand ils fument sans aucun respect des autres et que la fumée de cigarette entre chez nous ? Quelle loi peut nous permettre d’y mettre fin ?

Réponse :

Prenez connaissance des conditions particulières d’application de la loi dans les lieux privés fermés au public.

Vous constaterez que les possibilités d’action sont assez limitées. Les seules partie protégées de l’immeuble sont les espaces collectifs. C’est le propriétaire ou le syndic qui doit y veiller.

Si la fumée arrivait par les gaines de ventilation ou par des fissures, c’est également vers le syndic ou le propriétaire qu’il faudrait se retourner.

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