La fumée de cigarette du voisin arrive à la chambre de nos enfants par le systéme d'aération : que faire ? - DNF

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Questions-réponses

Est-ce que changer la couleur de l’emballage du tabac permettrait de réduire l’acceptabilité sociale de ce poison ? - 12/02/2014
Restaurant à Paris devenu une boite de nuit enfumée : auprès de qui peut-on signaler cette infraction ? - 12/02/2014
Non respect de l’interdiction de fumer dans un restaurant : y a-t-il quelqu’un pour faire appliquer la loi ? - 12/02/2014
Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
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Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
Odeur de fumée de tabac des voisins fumant sous leur hotte vient chez moi, est ce de la fumée secondaire dangereuse ? Quels sont mes recours ? - 05/02/2014
Voisinage mitoyen fumeur, constance de présence de fumée dans mon domicile, Que puis- je faire ? - 05/02/2014
User de mon droit de retrait, quand dois-je en aviser mon employeur ? - 01/02/2014
Gêne olfactive des copropriétaires par la présence d’une association sportive qui laisse fumer le narguilé. Comment faire cesser cette activité ? - 29/01/2014
Pourquoi assiste t-on encore aujourd’hui au non respect de l’interdiction de fumer dans les gares ? - 29/01/2014
Un local commercial enfumé pollue les étages supérieurs de l’immeuble - 29/01/2014
A Montpellier, les bars sont désormais en presque totalité équipés de « terrasses chauffées », c’est à dire fermées, et où il est autorisé de fumer - 29/01/2014
Salariée en Boulangerie et gênée par mon employeur fumant lors de la fabrication, que dois-je faire ? - 29/01/2014
Pourquoi vous floutez les noms restos, discothèques etc, rien d’illégal ? - 27/01/2014

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La fumée de cigarette du voisin arrive à la chambre de nos enfants par le systéme d’aération : que faire ?

Comment faire quand la fumée de cigarette du voisin passe par l’aération de la salle de bain qui se trouve face à la chambre des enfants,

Plusieurs fois je suis allé voir le voisin, qui répond comme quoi il est chez lui. Mais le problème, c’est quand il ouvre les fenêtres de sa cuisine (pour fumer comme un dingue), qui est en face de notre cuisine et l’aération de notre salle de bain. Juste un étage au dessus, nous sommes au 2ème étage et lui face à nous au 3éme étage.

C’est horrible, même des fois dans le salon. La police ne peut rien faire.

Y a t-il des lois, un juge de proximité qui pourrait condamner par un avertissement ou une amende ? Un huissier qui peut constater et agir.

Quoi faire ?

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue par le code de la santé publique ne concernent pas les lieux privés et les lieux d’habitation. Vous ne pouvez pas utiliser les dispositions de ce code pour faire respecter vos droits.

Cependant, le droit français prévoit que tout dommage anormal causé a son voisin, oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi. C’est la notion de trouble anormal de voisinage.

Il faut par contre, être en mesure de pouvoir prouver l’anormalité du trouble ainsi que l’existence et l’importance de la gêne provoquée par le tabagisme de votre voisin. Vous pouvez pour ce faire, utiliser divers moyens de preuves (témoignages officiels,pétitions, constat d’huissier).

Vous pouvez également, avant d’envisager toute action devant les tribunaux, prendre contact avec le Conciliateur de justice

Pour vous aider dans la réflexion de la préparation de votre dossier, nous vous conseillons de télécharger la brochure éditée par notre association « Savoir se protéger du tabagisme passif dans son habitation ».

Nous vous conseillons pour vous accompagner dans votre démarche de vous rapprocher également des associations d’usagers.

MAC VA

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