- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
-
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
-
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
-
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
-
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
-
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
-
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
-
La fumée dans mon école - 11/02/2003
-
Picotements - 10/02/2003
-
Certificat médical - 07/02/2003
0 ...
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La fumée de cigarette des voisins de chambre passait par la porte de communication entre les 2 chambres : est-ce normal ?
Pendant mes vacances j’ai été dérangée par la fumée de cigarette des voisins de chambre car celle ci passait par la porte de communication entre les 2 chambres (est-ce normal ?) : l’hôtelier m’avait assuré avoir demandé à ces personnes d’arrêter de fumer mais cela a continué toute la semaine
Que pouvons nous faire dans ce cas là ?
L’hôtelier peut disposer de chambres affectées aux fumeurs comme il peut en avoir d’autres qui soient affectées aux non-fumeurs. Si cette mixité débouche sur une gêne pour les chambres des non-fumeurs, vous ne pourrez pas, au nom de la loi Évin, obtenir réparation du dommage que vous avez subi. Il faudra alors invoquer le trouble anormal de voisinage et en rendre responsable l’hôtelier.
Les vacances étant terminées, nous supposons que vous ne souhaitez pas utiliser une procédure qui vous obligerait à vous rendre à nouveau sur place.
Sachez cependant que le fait d’écrire à l’hôtelier, avec copie au syndicat d’initiative, au maire et éventuellement à son syndicat, si vous en connaissez le nom, serait une excellente initiative de nature à faire évoluer son comportement si d’autres que vous en faisaient autant.