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Questions-réponses
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La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
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Action en justice - 29/09/2004
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Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
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Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
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Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
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Lieu de travail - 26/09/2004
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Fumée à domicile - 24/09/2004
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Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
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Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
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Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
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La fumée dans mon école
Je travaille en lycée agricole et doit subir tous les jours la fumée des élèves et des enseignants. Le proviseur ne veut rien etendre pour ne pas faire de vague
que puis-je faire ?
Réponse :
GA
Consultez les conditions d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Inspirez-vous ensuite des conseils pratiques proposés par DNF pour préparer votre dossier