Vous devez présenter à votre direction le dépliant Interdiction de Fumer dans les lieux à usage Collectif que vous pouvez imprimer ou commander en ligne.

A la rubrique « La règlementation » il y est précisé :

• Art. R. 3511-1 - L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article L. 3511-7 s’applique : 1°) Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

Et à la rubrique « Circulaires d’application », la circulaire du Ministère de l’emploi du 29 novembre 2006 précise en 1ère Partie :

• doit pouvoir être protégée contre les risques liés au tabagisme passif, que l’occupation des locaux par plusieurs personnes soit simultanée ou consécutive. Il s’agit de tenir compte de la réalité des entreprises dans lesquelles, de fait, les locaux, y compris les bureaux individuels, ne sont jamais uniquement occupés par un seul salarié. C’est pourquoi l’interdiction s’applique dans les bureaux collectifs comme dans les bureaux individuels

Vous présenterez également la décision de la cour de cassation sociale qui impose à l’employeur l’obligation de sécurité de résultat quant à la protection de ses salariés contre la fumée de tabac.

Si cela n’est pas suffisant, vous devez alerter l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater, voire sanctionner les infractions.