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Questions-réponses
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Pause cigarette - 26/09/2007
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Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
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Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
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Club house - 24/09/2007
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Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
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Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
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Fumer au travail - 22/09/2007
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Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
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Espaces non fumeurs - 21/09/2007
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Terrasse au bureau... - 21/09/2007
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Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
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Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
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Mise en garde - 19/09/2007
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Terrasse de café - 18/09/2007
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La différence entre un hôtel et une maison en location ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La différence entre un hôtel et une maison en location ?
Réponse :
Concernant l’application de la loi Évin, les pouvoirs publics ont considéré qu’une maison en location était un domicile privé d’habitation dans lequel la loi ne devait pas s’appliquer et que la chambre d’hôtel était un substitut temporaire de domicile dans lequel l’interdiction de fumer dépendait de la volonté de celui qui met ce local à votre disposition.
GA