- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Un cigarettier attaque la Norvège - 09/03/2010
-
Nadine Morano intervient dans un café fumeur - 09/03/2010
-
Irlande : des armes au trafic de cigarette - 08/03/2010
-
La France condamnée pour le prix des cigarettes - 04/03/2010
-
Le nombre de fumeurs augmente en Belgique - 03/03/2010
-
Les cigarettes de contrefaçon encore plus nocives - 25/02/2010
-
Le tabagisme repart à la hausse - 24/02/2010
-
Obama relance la lutte contre l’industrie - 23/02/2010
-
Cancer du poumon : facteurs de risques et dépistages - 15/02/2010
-
Une utilisation inattendue du tabac - 15/02/2010
0 ...
1020
|
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
... 3525
La contrebande pourrait réapparaître au Canada
Il y a une quinzaine d’années l’industrie du tabac aurait organisé le marché parallèle de la vente de ses produits. Il a été prouvé que JTI McDonald et une filiale de RJ Reynolds ont utilisé de telles pratiques, des soupçons ont pesé sur Imperial Tobacco.
Depuis 2001, le gouvernement canadien a initié une taxe à l’exportation. Autrement dit les producteurs canadiens de tabac paient une taxe sur chaque cartouche vendue sur les marchés étrangers qui leur est reversée lorsqu’ils prouvent que le produit a effectivement été vendu à l’étranger et n’a pas été réintroduit illégalement au Canada. Elle a permis de mettre fin à la contrebande.
En déménageant au Mexique Imperial Tobacco n’aura plus à payer cette taxe à l’exportation et pourra « reprendre contact avec les réseaux de contrebande avec lesquels elle faisait affaire dans les années 90 », craint François Damphousse, directeur québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici