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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
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Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Gêne - 04/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
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CHSCT - 28/04/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Fumeurs au travail - 23/04/2004
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Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
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La cigarette et l’internat ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
A t’on légalement le droit de fumer en internat ?
En effet, je suis majeure et interne dans un lycée privé et il nous est interdit de fumer ni la journée, ni le soir, nous n’avons qu’une heure de sortie par semaine !!! La sanction n’est autre qu’un renvoi définitif et sans conseil de discipline !! Le chef d’établissement a-t-il légalement le droit de faire ça ?
Réponse :
GA
L’interdiction de fumer dans un lycée s’applique à l’ensemble de l’établissement et concerne aussi bien les élèves que les enseignants ou le personnel.
Les sanctions dépendent du pouvoir disciplinaire que le chef d’établissement détient directement ou par le truchement de rapports au rectorat.