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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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La cigarette et l’internat
A t’on légalement le droit de fumer en internat ? En effet, je suis majeure et interne dans un lycée privé et il nous est interdit de fumer ni la journée, ni le soir, nous n’avons qu’une heure de sortie par semaine !!! La sanction n’est autre qu’un renvoi définitif et sans conseil de discipline !! Le chef d’établissement a-t-il légalement le droit de faire ça ?Réponse :
GA
L’interdiction de fumer dans un lycée s’applique à l’ensemble de l’établissement et concerne aussi bien les élèves que les enseignants ou le personnel.
Les sanctions dépendent du pouvoir disciplinaire que le chef d’établissement détient directement ou par le truchement de rapports au rectorat.