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Questions-réponses
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Extrateur - 09/01/2007
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Faire respecter cette loi - 09/01/2007
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Champix - 09/01/2007
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Restaurant d’usine - 09/01/2007
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L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
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Locataire et tabac - 08/01/2007
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Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
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Entreprise sans tabac - 08/01/2007
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Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
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Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
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Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
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Cabine smoker system - 08/01/2007
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Cabine de fumeur - 08/01/2007
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Réactions des fumeurs - 07/01/2007
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Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.