- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
-
Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
-
Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
-
Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
-
Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
-
Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008
0 ...
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.