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Questions-réponses

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La chaleur Imprimer la question

peut on invoquer son droit de retrait si la tempétature excéde un certain degré et si oui à partir de quel degré ?
Réponse :
  • Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
  • Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis. Vous pouvez toutefois consulter les conditions d’execice du droit de retrait
GA 

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