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Questions-réponses
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Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
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Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
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La chaleur
peut on invoquer son droit de retrait si la tempétature excéde un certain degré et si oui à partir de quel degré ?Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis. Vous pouvez toutefois consulter les conditions d’execice du droit de retrait