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Questions-réponses
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Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
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Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
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La chaleur
peut on invoquer son droit de retrait si la tempétature excéde un certain degré et si oui à partir de quel degré ?Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis. Vous pouvez toutefois consulter les conditions d’execice du droit de retrait