- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
-
Pause cigarette - 23/01/2007
-
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
-
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
-
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
-
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
-
Bus fumant - 22/01/2007
-
Stade nautique municipal - 22/01/2007
-
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
-
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
-
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
0 ...
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La VMC du voisin locataire du bas recrache de la fumée de tabac
Propriétaire de mon appartement dans une copropriété, la VMC du voisin locataire du bas recrache de la fumée de tabac insupportable qui monte ensuite dans la cage d’escalier jusqu’à mes 2 ouvertures d’air règlementaires de ma porte pour diffuser dans mon appartement !
C’est un calvaire que faire ?
La propriétaire du bas ne fumait avant, aussi je ne m’en étais pas aperçu. Je n’ai jamais donné mon accord pour son installation de VMC.
Il y a une possibilité de faire passer la VMC dans un conduit de cheminée mais cela signifie des coûts...
Nous ne sommes pas experts en Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC), mais il nous paraitrait normal que l’air aspiré par cette ventilation soit recraché exclusivement dans l’atmosphère et non dans les parties communes, voire dans les appartements.
Demandez à votre conseil syndical d’effectuer une expertise de cette VMC et contactez nous à nouveau si cette démarche n’est pas suivie d’effets. Il sera alors possible d’envisager une plainte pour trouble anormal de voisinage.