La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi tous les bars à chicha de Lille sont toujours en activité ? - 27/03/2008
Mon employeur refuse que nous allions fumer sur le parking. - 27/03/2008
Les nuisances du tabac se sont reportées sur les terrasses - 27/03/2008
Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
Le propriétaire des lieux a t-il le droit de refuser l’installation d’un local fumeur - 27/03/2008
Serait-il possible que certains restaurateurs veuillent recréer les ambiances tabagiques anciennes ? - 27/03/2008
Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
Hôpital en infraction - 26/03/2008
Bars à narguilé - 26/03/2008
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ? - 21/03/2008
Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
Assistante maternelle dont le mari fume en rentrant du travail - 18/03/2008
Depuis un an s’est installé un bar à narguillé en bas de chez moi. - 18/03/2008

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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