La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer. - 27/11/2008
Je souhaite ouvrir un salon de thé uniquement pour fumer la chicha - 26/11/2008
La fumée de tabac des terrasses pollue l’air des cafés et restaurants - 21/11/2008
Est-il possible d’obtenir des aides de l’État pour que les débits de boisson puissent s’équiper de fumoirs ? - 20/11/2008
Quelles sont les substances que l’on trouve dans le tabac ? - 19/11/2008
Origine du tabac - 19/11/2008
Le Grand Palais en infraction - 19/11/2008
Quelles sont les substances dangereuses qui entrent dans les voies respiratoires quand on fume ? - 19/11/2008
L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - 18/11/2008
Définition du tabagisme passif - 17/11/2008
Quels moyens sont utilisés en France pour limiter la consommation de tabac ? - 17/11/2008
Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité - 17/11/2008
Il ne faut pas se plaindre de voir des départements comme l’Auvergne ou la Creuse sans commerces de proximité. - 17/11/2008
J’ai été surpris de voir que les galeries marchandes sur les Champs Elysées semblent faire exception. - 17/11/2008
En tant que simple stagiaire, puis je faire valoir mes droits à travailler dans une atmosphère saine ? comment ? - 17/11/2008

0 ... 2610 | 2625 | 2640 | 2655 | 2670 | 2685 | 2700 | 2715 | 2730 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

Inscription à la lettre bimensuelle