La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Dangerosité la plus forte Mini-shisha ou e-cigarette ? - 10/10/2013
Autorisation du Shiazo, pierre naturelle dans les pub ? - 10/10/2013
Le perron de l’entreprise est un fumoir - 06/10/2013
Poste de sécurité enfumé en milieu EPIC, un contrôle est-il envisageable par DNF ? - 30/09/2013
Obligation à respecter les 20% pour une ouverture de bar à shisha ? - 27/09/2013
Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ? - 27/09/2013
RER C, quels sont les agents de contrôle qui verbalisent les fumeurs sur les quais ? - 27/09/2013
Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l’enceinte ? - 24/09/2013
Intervention de DNF pour inscrire dans la loi sur les copropriétés, une interdiction de fumer sur les balcons ? - 24/09/2013
Collègues « vapotant » au bureau, qu’elles sont mes actions possibles pour me protéger ? - 23/09/2013
Application de l’interdiction de fumer aux terrasses d’un bateau - 19/09/2013
Vivant au Québec et subissant la fumée pénétrante de mon voisin du dessous, que puis-je faire ? - 18/09/2013
J’ai le sentiment que votre association, au vu de son nom et du contenu du site, pratique une stigmatisation des fumeurs - 18/09/2013
Interdiction de fumer bafouée dans les bars de Saint Gilles les Bains à la Réunion, que faire ? - 09/09/2013
Voisin fumeur sur un balcon considéré comme partie commune, comment l’inquiéter ? - 04/09/2013

0 ... 1200 | 1215 | 1230 | 1245 | 1260 | 1275 | 1290 | 1305 | 1320 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

Inscription à la lettre bimensuelle