- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le Camp nou, stade barcelonais, bientôt non fumeur - 30/03/2011
-
2010, une année mitigée selon l’OFDT - 30/03/2011
-
ESTIMATION DES ACHATS TRANSFRONTALIERS DE CIGARETTES - 24/03/2011
-
Propagande tabagique post mortem : Tribune du Monde - 12/03/2011
-
Le Restaurant Tante Marguerite condamné - 10/03/2011
0 ...
825
|
840
|
855
|
870
|
885
|
900
|
915
|
930
|
945
... 3525
La Hongrie réfléchit au paquet neutre 
Le 21 Septembre 2015, la Hongrie a fourni un avis à la Commission européenne d’un projet de décret qui inclurait la mise en œuvre de l’emballage neutre . Le projet de décret comprend également la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la nouvelle directive de l’UE .
Le texte du projet de décret est intitulé « Modification de décret gouvernemental 39/2013 du 14 Février 2013 sur la fabrication, la mise sur le marché et le contrôle des produits du tabac , les avertissements combinés et les règles détaillées pour l’application de l’amende la santé - protection ( le « décret de mise en œuvre ’ ) "