- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Interdiction de fumer à la Havane - 14/02/2005
-
Interdit de fumer dans les restaurants ? - 10/02/2005
-
Vers une interdiction des paquets de 19 cigarettes - 10/02/2005
-
Lancement du nouveau site DNF - 19/01/2005
-
Les Italiens ne fument vraiment plus en public - 19/01/2005
-
Maintenance du site - 07/01/2005
-
Le point sur la législation antitabac en Europe - 07/01/2005
-
les fumeurs italiens se résignent à respecter la loi - 07/01/2005
-
Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
-
Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
0 ...
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
... 3525
La Hongrie réfléchit au paquet neutre 
Le 21 Septembre 2015, la Hongrie a fourni un avis à la Commission européenne d’un projet de décret qui inclurait la mise en œuvre de l’emballage neutre . Le projet de décret comprend également la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la nouvelle directive de l’UE .
Le texte du projet de décret est intitulé « Modification de décret gouvernemental 39/2013 du 14 Février 2013 sur la fabrication, la mise sur le marché et le contrôle des produits du tabac , les avertissements combinés et les règles détaillées pour l’application de l’amende la santé - protection ( le « décret de mise en œuvre ’ ) "