- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/03/2007
-
Requête devant le conseil d’Etat... - 07/03/2007
-
Portugal - loi antitabac - 02/03/2007
-
Bilan : interdiction de fumer - 01/03/2007
-
Interdiction de fumer plebiscitée par les français - 27/02/2007
-
Le blues des fumeurs de narguilé - 26/02/2007
-
Le sevrage - 23/02/2007
0 ...
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
... 3525
La Hongrie réfléchit au paquet neutre
Le 21 Septembre 2015, la Hongrie a fourni un avis à la Commission européenne d’un projet de décret qui inclurait la mise en œuvre de l’emballage neutre . Le projet de décret comprend également la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la nouvelle directive de l’UE .
Le texte du projet de décret est intitulé « Modification de décret gouvernemental 39/2013 du 14 Février 2013 sur la fabrication, la mise sur le marché et le contrôle des produits du tabac , les avertissements combinés et les règles détaillées pour l’application de l’amende la santé - protection ( le « décret de mise en œuvre ’ ) "