La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l'union - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Campagnes choc sur les écrans de télévisions belges - 03/05/2004
Les fumeurs sont plus exposés aux risques d’hémorragie cérébrale. - 03/05/2004
Plages californiennes sans tabac - 03/05/2004
Lancement d’une campagne publicitaire sur la dépendance tabagique - 03/05/2004
Plan cancer et tabac - 30/04/2004
La commission européenne ne se penchera pas sur le tabagisme. - 30/04/2004
Les non-fumeurs ont la côte auprès des jeunes - 30/04/2004
Vivre avec un fumeur tue ! - 29/04/2004
Les lois antitabac protègent le cœur - 29/04/2004
61% des suisses sont pour une hausse du tabac - 28/04/2004
Tabac et Cinéma - 28/04/2004
Les fumeurs fument, les non fumeurs trinquent - 26/04/2004
British American Tobacco suit l’initiative de Phillip Morris - 26/04/2004
Belgique, le plan antitabac se concrétise - 26/04/2004
Le tabagisme passif retarde la cicatrisation - 23/04/2004

0 ... 2520 | 2535 | 2550 | 2565 | 2580 | 2595 | 2610 | 2625 | 2640 ... 3525

La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l’union

La Commission européenne a demandé le vendredi 20 novembre à la France de supprimer les limites quantitatives de tabac acheté dans d’autres pays de l’Union. la France dispose donc de deux mois pour se mettre en règle avec l’Europe. Actuellement, les Français ne peuvent acheter plus de deux kilos de tabac par véhicule dans d’autres pays de l’Union Européenne.

Selon Bruxelles, la législation française qui consiste à limiter la circulation de tabac à un kilo dans l’Hexagone et l’achat de tabac dans d’autres pays européens à deux kilos par véhicule fait « obstacle à l’application du principe de libre circulation des marchandises dans un marché intérieur ». lire la suite de l’article du JDC sur lejdc.fr

Inscription à la lettre bimensuelle