- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Le tabac, de retour en formule 1 - 11/02/2019
-
Où fume-t-on le plus en France ? - 29/01/2019
-
Evolution des perceptions des risques du tabagisme - 25/01/2019
-
Tabac : explosion des recettes fiscales - 15/01/2019
-
Tabac : pourquoi les ventes ont chuté en 2019 - 14/01/2019
-
« Le tabac n’est plus à la mode chez les jeunes » - 14/01/2019
-
La mortalité par cancer aux USA en baisse - 09/01/2019
-
Le paquet neutre aide à dissuader les fumeurs - 07/01/2019
-
la vente de cigarette à l’unité fait recette - 04/01/2019
0 ...
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
... 3525
La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l’union
La Commission européenne a demandé le vendredi 20 novembre à la France de supprimer les limites quantitatives de tabac acheté dans d’autres pays de l’Union. la France dispose donc de deux mois pour se mettre en règle avec l’Europe. Actuellement, les Français ne peuvent acheter plus de deux kilos de tabac par véhicule dans d’autres pays de l’Union Européenne.
Selon Bruxelles, la législation française qui consiste à limiter la circulation de tabac à un kilo dans l’Hexagone et l’achat de tabac dans d’autres pays européens à deux kilos par véhicule fait « obstacle à l’application du principe de libre circulation des marchandises dans un marché intérieur ». lire la suite de l’article du JDC sur lejdc.fr